Conditions Générales
de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions des prestations proposées par Alicia Desmons, éducatrice à la vie et animatrice en santé & bien-être, comprenant :

• Les programmes d'accompagnement personnalisés : prestations établies sur mesure, formalisées par un devis signé, avec engagement.
• Les séances individuelles spécifiques : prestations ponctuelles sans engagement contractuel.

Types de prestations

2.1. Programmes d'accompagnement personnalisés

Ces programmes incluent plusieurs séances et outils adaptés aux besoins du Client, dans une démarche globale et progressive. Ils sont formalisés par un devis détaillé précisant les objectifs, les modalités, le calendrier et les facilités de paiement, le cas échéant.

2.2. Séances individuelles spécifiques

Ces séances sont proposées à la demande et indépendamment de tout programme. Elles ne nécessitent pas de devis préalable ni d'engagement sur la durée.

Tarifs

• Programmes personnalisés : les tarifs sont définis dans le devis signé par le Client. Le prix reste ferme et définitif pour la durée du programme.
• Séances individuelles : les tarifs unitaires sont communiqués au Client au moment de la réservation.

Tous les tarifs sont exprimés en euros et incluent les taxes applicables. Alicia Desmons se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les montants convenus pour une prestation restent inchangés après validation.

Devis et engagement (programmes personnalisés)

Pour les programmes personnalisés, un devis détaillé est établi et doit être signé par le Client. La signature du devis vaut engagement contractuel entre les deux parties. Elle précise :

• Le contenu des prestations.
• Les modalités de paiement (paiement en une seule fois ou en plusieurs échéances mensuelles).
• La durée du programme et les conditions d'annulation.

Réservation et paiement

5.1. Programmes personnalisés

• Le paiement peut être effectué en totalité à la signature du devis ou selon l'échéancier convenu.
• Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, chèque ou espèces.

5.2. Séances individuelles

• Le règlement des séances individuelles s'effectue en totalité avant ou le jour de la séance.
• Aucune réservation ne sera confirmée sans paiement préalable si cela est demandé.

Annulation et report de rendez-vous

6.1. Programmes personnalisés

• Toute annulation ou report doit être notifié par écrit au moins 48 heures à l'avance.
• En cas d'annulation unilatérale par le Client, les sommes déjà versées ne pourront être remboursées, sauf cas de force majeure.

6.2. Séances individuelles

• Toute annulation ou report doit être notifié au moins 24 heures avant la séance.
• En cas d'annulation tardive ou d'absence, la séance sera due et non remboursable.

Droit de rétractation

• Programmes personnalisés : le Client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les prestations commencent avant la fin de ce délai, avec l'accord express du Client.
• Séances individuelles : le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations ponctuelles réalisées immédiatement après la réservation.

Engagements et responsabilités

• Alicia Desmons s'engage à offrir un service adapté aux besoins exprimés par le Client.
• Les prestations ne remplacent pas un suivi médical ou psychologique et le Client reste responsable des décisions prises suite aux séances.

Confidentialité

Toutes les informations échangées lors des séances ou des programmes sont strictement confidentielles. Elles ne pourront en aucun cas être divulguées à des tiers sans l'accord express du Client.

Propriété intellectuelle

Les supports et outils fournis dans le cadre des prestations (documents, méthodes, contenus pédagogiques) restent la propriété exclusive d'Alicia Desmons. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable écrite.

Force majeure

Alicia Desmons ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de fournir une prestation en cas de force majeure (problèmes techniques, accidents, catastrophe naturelle, maladie, etc.). Dans ce cas, un report ou un remboursement sera proposé au Client.

Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du domicile d'Alicia Desmons.

Le Client peut également recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Acceptation des CGV

• La signature du devis pour les programmes personnalisés vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• La réservation d'une séance individuelle implique l'acceptation tacite des présentes CGV.